J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02229

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210028A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mlle Ostertag (Véronique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch, en remplacement de Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps.